Social, Paye
Date: 2021-05-14
Paye,Social
LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
Ce sont les indemnités de transport et de repas versées aux salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise qui sont mises à jour.
Ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l'employeur ne pratique pas la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels propres à certains secteurs d'activité. Dans le cas contraire, il faut réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l'assiette des cotisations.
www.urssaf.fr
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Date: 04/12/2024
Url: http://abh-ac.com/breves/2021-05-14_19_2.html?date=2021-05-01&format=print&start=20