Newsletter - ABH AUDIT ET CONSEILS

Selon les informations mises à notre disposition, les barèmes kilométriques 2022 des frais de voiture ou de deux-roues applicables par les salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC ne sont pas revalorisés pour 2023.

Les barèmes sont reproduits ci-après pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023 (CGI, ann. IV art. 6 B), barèmes majorés de 20 % pour les véhicules électriques.

En paye, au titre du régime social, ces barèmes concernent donc encore les remboursements de frais professionnels effectués par l’employeur en 2024 (pas de changement par rapport à l’année dernière).

Barème kilométrique automobile (1)
Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d × 0,529	(d × 0,316) + 1 065	d × 0,370
4 CV	d × 0,606	(d × 0,340) + 1 330	d × 0,407
5 CV	d × 0,636	(d × 0,357) + 1 395	d × 0,427
6 CV	d × 0,665	(d × 0,374) + 1 457	d × 0,447
7 CV et plus	d × 0,697	(d × 0,394) + 1 515	d × 0,470
« d » représente la distance parcourue en kilomètres (1) Barème majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Barème deux-roues de cylindrée supérieure à 50 cm³ (1)
Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d × 0,395	(d × 0,099) + 891	d × 0,248
3, 4, 5 CV	d × 0,468	(d × 0,082) + 1 158	d × 0,275
Plus de 5 CV	d × 0,606	(d × 0,079) + 1 583	d × 0,343
« d » représente la distance parcourue (1) Barème majoré de 20 % pour les véhicules électriques .

Barème deux-roues de cylindrée de 50 cm³ au plus (1)
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d × 0,315	(d × 0,079) + 711	d × 0,198
« d » représente la distance parcourue (1) Barème majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Pour aller plus loin :

- Dictionnaire fiscal, § 12540

- Impôt sur le revenu, RF 1143, § 413

Déclaration des revenus 2023- brochure pratique 2024, www.impots.gouv.fr